Disponibilité
La nature des contrats de travail est variable selon les personnels employés, leur statut, les partenaires associés à la RDS, le Code du travail et le porteur du projet.
La mise à disposition de personnels par les partenaires est la formule la plus économique pour organiser une RDS à moindre coût. C’est également un moyen pertinent de mobiliser des personnels sur des contrats courts, potentiellement sur des faibles temps de travail et modulables dans le temps.
Les contrats à durée déterminée doivent être modulables et évolutifs en fonction de l’avancée du projet, de la disponibilité de certains personnels (par exemple adaptation à la capacité de travail des pairs).
Les vacations médicales peuvent être financées par le projet (sous forme de contrat avec le porteur du projet) ou correspondre à un redéploiement du temps médical des structures partenaires (sous forme de convention entre le porteur de projet et la structure partenaire).
- Le porteur de projet doit avoir la capacité d’ajuster les contrats de travail.
- La nature des mises à disposition (gracieuse ou contre remboursement du salaire) doit être définie dès l’élaboration du budget.
Exemple de ICONE
| Contrat à durée déterminée (Gestionnaire CAARUD AXESS) |
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| Mise à disposition |
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| Vacations |
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